Respectez des conditions correctes d'engagement! Le travail au noir signifie une distorsion de la concurrence et une menace pour la protection de l'employé.

Nous présentons ici quelques exemples de cas auxquels nous avons été confrontés (la liste n’est naturellement pas exhaustive).

Loi

Le travail au noir n’est pas un délit mineur, comme une famille de l’Oberland zurichois a pu s’en rendre compte le jour où la police l’a informée que cette façon d’employer une personne constituait une violation de la loi passible de poursuites judiciaires. La procédure est close depuis. La famille a bien dû admettre qu’en plus de tous les tracas avec les autorités et de l’inscription au casier judiciaire, le salaire horaire de la femme de ménage s’est avéré si élevé en raison de l’amende infligée, qu’une économie de 50% aurait pu être réalisée en s’adressant à une entreprise de nettoyage professionnelle.    

Accident professionnel

La femme de ménage du couple B. de F. a chuté lors de son activité illégale et s’est cassé le bras gauche. Quand le couple lui a demandé de déclarer l’accident comme si elle était tombée à son propre domicile, elle a exigé le versement du salaire pendant toute la période de rétablissement, faute de quoi elle révélerait la vérité à l’assurance. Le couple a décidé d’accepter et a dû ainsi non seulement payer le salaire pendant 3 mois, mais aussi effectuer lui-même le nettoyage pendant cette période.   

Dégâts matériels

Monsieur et Madame Schweizer employaient une femme de ménage spécialement fiable et flexible. Un jour, elle nettoya le parquet en utilisant en toute bonne foi un dissolvant puissant pour éliminer des taches. Elle s’aperçut avec horreur que toute la couche vitrifiée avait disparu. M. et Mme Schweizer devaient déclarer les dégâts à leur assurance ménage, vu qu’ils n’employaient officiellement pas de femme de ménage. De nos jours, les assurances examinent de tels cas de manière aléatoire. En outre, leurs inspecteurs doivent limiter les coûts. Comme un voisin confirma qu’il voyait régulièrement une femme de ménage entrer et sortir, une procédure pour escroquerie à l’assurance fut engagée, en plus de celle concernant le travail au noir. 

Permis d’établissement

On a trouvé plusieurs clés d’appartements sur une étrangère sans permis de séjour. La police des étrangers s’est rendue auprès de chaque propriétaire de ces clés. Il s’avéra rapidement que la femme s’occupait du nettoyage de chaque ménage. Les autorités furent informées et engagèrent la procédure habituelle. Les ménages furent condamnés à de lourdes amendes et ont désormais des mentions au casier judiciaire pour emploi illégal de personnes sans permis de séjour. La femme de ménage a été expulsée du pays.

Différends lors
du licenciement

Un jeune homme a employé une femme de ménage illégalement pendant plusieurs années. Lorsque sa mère prit sa retraite, ils se mirent d’accord pour que cette dernière s’occupe de son logement à l’avenir, afin de disposer d’un peu plus d’argent. Pour cette raison, le fils licencia sa femme de ménage. Furieuse de cette décision, cette dernière exigea ses cotisations sociales auprès de la caisse de compensation AVS. Le jeune homme se retrouva contraint de régler les cotisations de l’employeur et de l’employé pour toute la durée de l’occupation. En plus de nombreuses questions gênantes qui lui furent posées et des conséquences juridiques, il ne lui a pas été possible de récupérer les cotisations de l’employé auprès de la femme de ménage.    

Documents
confidentiels

La femme de ménage fouilla parmi divers documents confidentiels d’un ménage auprès duquel elle avait effectué une activité de nettoyage. Lorsqu’elle transmit ces informations à des tiers, les locataires de l’appartement n’eurent aucune possibilité de se plaindre, du moment que leur femme de ménage était employée illégalement.

Vol

Cambriolage

Il n’existe pas de confirmation à ce jour qu’une femme de ménage employée illégalement ait transmis des informations concernant un certain domicile. Il est curieux qu’un cambriolage survienne au cours de la première semaine des vacances des locataires. Près de la fenêtre par laquelle se sont introduits les cambrioleurs, un vase avec des fleurs en verre, placé derrière un store à lamelles et non visible depuis l’extérieur, a ainsi été dérobé, comme si les voleurs avaient eu connaissance de l’existence de cet objet.